Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Éditeur du site

Dénomination	NOPANO
Forme juridique	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social	5 000 €
Siège social	4 Impasse Marguerite Yourcenar, 34410 Sérignan, France
Immatriculation	RCS Béziers B 927 747 907 — SIREN 927 747 907
TVA intracommunautaire	FR35927747907
Activité	Travaux d'installation et de maintenance de panneaux photovoltaïques
Téléphone	07 67 48 17 11
Courriel	direction.nopano@gmail.com
Directeur de la publication	Lambert, président de NOPANO

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

À vérifier avant publication : si le site est hébergé ailleurs, remplacez ce paragraphe par le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur réel. Cette mention est obligatoire.

Assurances professionnelles

Assureur	MAAF Assurances SA — Chaban, 79180 Chauray Adresse postale : Chauray, 79036 Niort Cedex 9
Contrat	Multirisque professionnelle du bâtiment et des travaux publics n° 134320793 B — MCE — 001
Garantie décennale	n° 134320793 B 001, valable du 01/01/2026 au 31/12/2026
Activité couverte	Métier d'installation photovoltaïque — installateur photovoltaïque
Couverture géographique	France et Principauté de Monaco

L'attestation nominative est remise avec chaque devis et peut être demandée à tout moment.

Qualification

NOPANO est titulaire d'une qualification RGE en cours de validité, vérifiable dans l'annuaire officiel des professionnels RGE publié par l'ADEME sur data.gouv.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Obligation à régulariser : vous devez adhérer à un médiateur de la consommation agréé, puis indiquer ici son nom, son adresse postale et son site internet. L'absence de médiateur désigné est passible d'une amende administrative.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, chiffres, relevés, éléments graphiques, logo et identité visuelle — est la propriété de NOPANO, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les relevés de production publiés proviennent d'installations réalisées par NOPANO. Ils sont diffusés de façon anonymisée, sans mention du nom ni de l'adresse des clients concernés.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.